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Le monde des biodéchets se structure

Le monde des biodéchets évolue avant l’application du tri pour les particuliers au 1er janvier 2024. En effet un arrêté pour les prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets, ayant fait l’objet d’un tri à la source en vue de leur valorisation organique, a été notifié le 2 mars 23. Pour cette nouvelle rubrique n° 2783, un site  d’exploitation sera soumis à l’enregistrement à partir d’une quantité de biodéchets déconditionnés supérieure ou égale à 30t/j. Si le site a une quantité inférieure, une déclaration sera suffisante.

Cette rubrique définie différents termes pour une meilleure compréhension des règles qui doivent s’appliquer :

« Biodéchets » : les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ;

« Déchets verts » : les biodéchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc ;

« Tri » : l’ensemble des opérations réalisées sur des déchets qui permettent de séparer ces déchets des autres déchets et de les conserver séparément, par catégories, en fonction de leur type et de leur nature ;

« Tri à la source » : tri ayant lieu avant toute opération de collecte, ou avant toute opération de valorisation lorsque cette opération de valorisation est effectuée sur le site de production des déchets ;

« Emballé » : se dit de ce qui est contenu, protégé, manutentionné, acheminé ou présenté dans ou au moyen d’un emballage ;

« Valorisation matière » : toute opération de valorisation autre que la valorisation énergétique et le retraitement en matières destinées à servir de combustible ou d’autre moyen de produire de l’énergie. Elle comprend notamment la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage, le remblayage et d’autres formes de valorisation matière telles que le retraitement des déchets en matières premières secondaires à des fins d’ingénierie dans les travaux de construction de routes et d’autres infrastructures.

« Déconditionnement » : l’ensemble du procédé destiné à un flux de biodéchets emballés pour séparer le contenu organique des contenants en l’épurant autant que possible de toutes matières non fermentescibles, en vue de sa valorisation par compostage ou méthanisation ;

« Epandage » : toute application de déchets ou effluents sur ou dans les sols agricoles, forestiers ou en voie de reconstitution ou de végétalisation ;

« Pulpe organique » : la fraction de la matière organique obtenue après déconditionnement qui répond aux exigences requises pour la valorisation organique des biodéchets ;

« Refus de déconditionnement » : la fraction soustraite au flux de matière organique déconditionnée et qui ne correspond pas aux exigences requises pour la valorisation des biodéchets ;

Beaucoup de ces termes démontrent l’importance du tri à la source et l’adéquation du contenant au contenu et à son traitement. Notre sac en papier kraft pour biodéchets démontre toutes les qualités nécessaires à cette utilisation. Léger et résistant, il est aussi biodégradable et donc fermentescible. Sa microporosité permet une aération des déchets tout au long de la collecte et une préparation des déchets à leur valorisation.

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