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Le tri est une étape essentielle du processus de valorisation des déchets, à la fois pour les ménages mais aussi pour les entreprises.

Le 10 mars 2016, le décret n°2016-288 plus couramment appelé décret “tri 5 flux” est mis en place en France pour répondre à cet enjeu majeur. Cinq ans plus tard, les résultats sont encourageants et ce décret se voit modifié pour passer à 7 flux de déchets.

 

Tout d’abord rappelons ce que prévoit le tri 5 flux : 

 

Ce décret oblige les professionnels de trier à la source cinq types de déchets en particulier :

  • Le papier/carton
  • Le métal
  • Le plastique
  • Le verre
  • Le bois

Ce tri oblige également le tri du papier de bureau (les papiers imprimés, les notes, les classeurs, les enveloppes ou encore les livres) pour certaines entreprises. Les entreprises et lieux regroupant plus de 20 employés de bureau sont concernés par cette obligation.

  • Ces cinq flux de déchets sont les plus courants en entreprise. Selon l’ADEME, en 2020, un employé du tertiaire en France produisait 130 kg de déchets par an: il est donc nécessaire pour les producteurs et détenteurs de déchets de trier à la source leurs déchets.

 

Mais quelles modifications et changements sont inscrits dans ce décret concernant le tri 7 flux ? 

 

Le 16 juillet 2021, le décret n°2021-950 vient modifier l’article des 5 flux afin d’apporter deux types de déchets supplémentaires à trier. Touchant principalement le secteur du BTP, ces deux nouveaux flux sont :

  • les déchets de fraction minérale, tels que le béton, les briques, les tuiles, les céramiques ou encore les pierres ;
  • les déchets de plâtre, à l’instar des plaques de plâtre, des cloisons alvéolaires, des dalles ou des carreaux de plâtre.
  • Environ 320 millions de tonnes de déchets sont produits en France chaque année, dont 40 millions provenant du secteur du bâtiment, soit 8%. C’est un des secteurs d’activité les plus polluants en France, il est donc nécessaire de renforcer le tri de ces déchets pour répondre aux objectifs environnementaux.

 

Qui est concerné par ce tri 7 flux ? 

 

Tout comme le tri 5 flux, le décret tri 7 flux concerne tous les producteurs et détenteurs de déchets, tels que les entreprises, les commerces, les administrations ou bien les collectivités.

Afin d’être dans l’obligation de respecter le tri 7 flux, il faut en plus :

  • voir ses déchets collectés par des prestataires privés
  • voir ses déchets collectés par le service public et avoir un volume de déchets de 1100 litres par semaine.

 

Quelles modalités de tri et de collecte ?

 

Pour que la collecte des déchets par un prestataire soit convenablement effectuée, certaines modalités doivent être respectées.

Les entreprises peuvent :

  • installer 7 poubelles distinctes et trier eux-mêmes leurs différents déchets permettant ainsi de valoriser chaque déchet correctement en bénéficiant d’une valorisation optimale par rapport au coût matière.
  • mettre en place une benne unique et les faire collecter par le prestataire qui se chargera du tri lui-même ne permettant pas à l’entreprise de bénéficier de la même valeur financière de ses déchets. En effet, si le tri n’est pas effectué en amont, le collecteur devra faire incomber son coût de tri derrière.

Le prestataire chargé de la collecte devra remettre à l’entreprise une attestation annuelle de collecte et de valorisation. Cette attestation comporte la nature et la quantité des déchets collectés ainsi que le lieu de valorisation de ces derniers. Cela permet donc de tracer les déchets et prouve le respect du décret tri 7 flux.

Si le tri 7 flux n’est pas respecté par une entreprise, elle peut faire l’objet d’une amende administrative allant jusqu’à 1500 euros pour une personne physique et 7500 euros pour une personne morale par tonne de produit concerné.

 

Bientôt un tri 8 flux ?

 

Si le secteur du BTP est concerné par le tri 7 flux, l’industrie du textile sera également concernée par le tri 8 flux. En effet, le décret du 16 juillet 2021 indique qu’à partir du 1er janvier 2025, le tri s’étendra à 8 flux, incluant le tri des déchets de textile. Selon le Parlement européen, les Européens jettent environ 11 kg de vêtements chaque année, dont 87% mis en décharge ou incinérés.

 

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